Votre admission au Centre Hospitalier de Murat
Les formalités administratives sont nécessaires pour le bon déroulement de votre admission et à la prise en charge de vos frais d’hospitalisation ou d’hébergement.
Pour votre admission,
merci de vous présenter au bureau des admissions :
du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
Un livret d’accueil vous sera remis lors de votre arrivée dans les services de Médecine et SSR, ainsi qu’en EHPAD et Soins de Longue Durée
A. EHPAD et SOINS DE LONGUE DURÉE
- Les frais d’hébergement : Des règles particulières s’appliquent pour les unités de soins de longue durée pour lesquelles trois forfaits journaliers sont déterminés :
- un forfait soins : fixé par arrêté ministériel, qui comprend toutes les dépenses engagées par l’établissement pour les personnes placées, financé par la caisse gestionnaire d’assurance maladie.
- un forfait hébergement : fixé par le Président du conseil départemental du Cantal qui est facturé aux patients ou à l’aide sociale aux personnes âgées (possibilité d’aides financières).
- un forfait dépendance : établi en fonction de l’évaluation du GIR (indicateur de dépendance), peut être financé en partie par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie si votre GIR est entre 1 et 4 et si vous faites une demande auprès des services du conseil départemental. Pour ce forfait, il reste une participation à la charge du résident, correspondant au tarif du GIR 5/6.
Documents en téléchargement
- Règlement de Fonctionnement
Conformément au décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 et à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, un règlement de fonctionnement propre au Centre Hospitalier de Murat a été élaboré. Le règlement de fonctionnement définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Par ailleurs, il fixe les droits de la personne accueillie ainsi que les obligations et les devoirs inhérents au respect des règles de vie collectives au sein de la structure.
- Contrat de Séjour
Le contrat de séjour fixe les conditions du séjour dans l’établissement et les droits et obligations de chacune des parties. Il est signé par les deux parties, dont un exemplaire est gardé par chacune d’entre elles et précisent :
- les conditions financières : prix payé pour l’hébergement et l’accompagnement, montant du dépôt de garantie,
- les conditions de facturation en cas d’absence prévue (par exemple des vacances) ou imprévue (par exemple une hospitalisation)
- les conditions à respecter en cas de résiliation du contrat : durée du préavis…
B. Traitement du Dossier de Soins Informatisé
- Informations administratives et médicales
Les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Des droits d’accès et de rectifications vous sont reconnus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, soit auprès de la direction soit auprès de votre médecin.
La loi 2002-303 du 04 mars 2002 énonce que les patients, résidents, représentants légaux, et médecins désignés par le patient, peuvent consulter l’ensemble de leur dossier. Sur place, la consultation est gratuite ; la délivrance de photocopie est aux frais du demandeur. La demande doit être effectuée par courrier, adressé à Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Murat.
C. Droits des patients / résidents
- Désignation d’une personne de confiance : Lors de chaque hospitalisation ou entrée en EHPAD, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé ou témoigner de sa volonté auprès de l’équipe médicale dans l’hypothèse où elle serait hors d’état de s’exprimer. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. Elle est révocable ou modifiable à tout moment.
- Respect de la dignité et de la personne : Le centre hospitalier de Murat, en s’appuyant sur les textes relatifs aux droits des patients, s’emploie à respecter la dignité du patient à chaque étape de son parcours en veillant à respecter :
- le droit à l’écoute,
- le droit à l’information : en vérifiant que cette information est bien comprise,
- le droit à la confidentialité, à l’intimité, au respect de la vie privée,
- le droit à la qualité des soins et leur conformité aux normes actuelles.